TRANSPORT
Forfait port et emballage 13,90 € ht par colis (France métropolitaine). Corse et autres îles, Europe 29,90 € par colis.
Tringles à rideaux et longueurs supérieures à 2,50 m facturation du port réel.
PIECES ET METRAGES
Les prix pièce s’entendent pour des pièces entières, sans définition exacte possible du métrage.
En commandant une pièce entière l’acheteur, qui bénéficie d’un prix spécial pièce, reçoit donc une quantité forcément supérieure à
son besoin immédiat.
L’acheteur d’une pièce peut demander un métrage minimum mais en aucun cas un métrage précis; sinon le prix métrage sera appliqué,
quelle que soit la quantité.
Le minimum de coupe facturé est fixé à 1 mètre pour toutes les références.
ECHANTILLONAGE
Le coût de l’échantillonnage facturé correspond à un droit d’usage et non à la pleine propriété de l’échantillon. En conséquence nous
interdisons d’endommager un échantillon mis en dépôt chez le client par exemple: découpage ou détournement de l’échantillon dans
lequel nous avons investi et dont le but est de vendre notre marchandise. Cette clause pouvant être aménagée seulement sur accord
écrit des deux parties.
RECLAMATIONS
La conformité des coloris et la qualité des matériaux doivent être vérifiées avant toute utilisation. Par conséquent aucun
échange de matériaux confectionnés ne peut avoir lieu et aucune indemnité ne peut être exigée.
Les réclamations sont admises sous 15 jours.
En cas de défectuosité, nous nous engageons à remplacer le produit, à charge pour vous de nous le retourner pour vérification, le
remplacement se faisant de suite si possible.
Toute erreur de confection de votre fait entraîne la facturation de la rectification ou de la nouvelle commande.
Les confections en tissus fournis se font sous votre responsabilité; une erreur de votre part ou de la part de votre fournisseur
entraîne la facturation de la confection.
PAIEMENT
Toutes nos fournitures sont payables au comptant -1 % d’escompte (TVA sur escompte à déduire par vos soins lors de la récupération
de TVA).
Toute ouverture de compte dans nos livres est sujette à examen et peut être remise en cause en cas d’incident de paiement.
Après ouverture de compte, le règlement s’effectue à 30 jours fin de mois par L.C.R. direct banque.
Toute prorogation de l’échéance normalement prévue entraîne la facturation d’agios au taux de 1,40 % par mois (loi n°92.1142 du
31/12/1992).
Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de
celle-ci de l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par le
décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’éxecution). En cas de modification réglementaire
du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera, de plein droit, substitué à celui figurant dans les présentes
conditions générales de vente ou conditions de règlement. L’application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle
à l’application d’une majoration complémentaire de la créance à due concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées,
quelle qu’en soit la nature, pour le recouvrement de la créance.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise livrée demeurera, jusqu’à parfaite libération de l’acheteur, la propriété du vendeur.
Toutefois, dès livraison, l’acheteur en sa qualité de gardien, assumera les risques de la chose et prendra toute assurance pour garantir
l’indemnisation du vendeur en cas de sinistre.
CLAUSE PENALE
Si le non-paiement des marchandises a donné lieu à une mise en demeure, les frais de recouvrement occasionnés donneront lieu au
paiement d’une somme forfaitaire de 15% des sommes dues, avec un minimum de 160 €, sans préjudice des intérêts calculés au
taux légal, majorés de deux points, qui courront à partir du jour de leur exigibilité et jusqu’au complet paiement.
JURIDICTION
En cas de contestation ou réclamation de quelque nature qu’elle soit, seul le Tribunal de Commerce de PONTOISE (95)
aura compétence, même en cas d’appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeur.
Sauf convention spéciale expresse, préalable et écrite, toute commande suppose de la part de l’acheteur son accord
sur les présentes conditions générales, quelles que soient ses propres conditions d’achat.
